Travail saisonnier dans les HCR 2021

Comme tout contrat à durée déterminée, le CDD à caractère saisonnier doit obligatoirement être écrit. Il précisera l’objet du contrat, la date de fin du contrat ou la durée minimale.

L’embauche ne peut intervenir qu’après déclaration nominative auprès de l’URSSAF (déclaration préalable à l’embauche).

Qu’est-ce qu’un emploi saisonnier ?

Cela correspond à un contrat avec des tâches qui sont appelées à se répéter chaque année selon une périodicité à peu près fixe. Cela variera en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs ou emplois.

Ne confondez pas activité saisonnière et accroissement temporaire d’activité. L’accroissement temporaire d’activité n’est pas toujours justifié par un pic saisonnier.

Quelle est la durée d’un CDD saisonnier ?

Cela varie en fonction de la Convention Collective Nationale des Hôtels, Cafés et Restaurants. Les contrats de travail à caractère saisonnier peuvent être conclus soit :

• pour toute la durée de la saison aux dates d’ouverture et de fermeture de l’entreprise,
• dans une période comprise dans le cadre d’une saison avec une durée minimum d’un mois,
• pour une période de complément d’activité saisonnière en précisant les dates de début et de fin de la période.

En tout état de cause, la durée devra être comprise entre 1 mois minimum et 9 mois.

Clause de reconduction

Les contrats de travail à caractère saisonnier peuvent comporter une clause prévoyant la reconduction du contrat d’une saison sur l’autre.

S’ils la comportent, une ou les deux parties devront confirmer par LRAR leur volonté de renouveler le contrat au moins deux mois à l’avance. En effet, en cas de non-confirmation, la clause de reconduction devient caduque.

Soyez toutefois vigilant quant à sa rédaction :

La clause de reconduction doit prévoir une priorité d’emploi en faveur du salarié pour la saison prochaine. Elle ne doit avoir pour effet, d’imposer la reconduction automatique du CDD saisonnier.

Si la clause de reconduction mentionnée dans le contrat de travail prévoit la reconduction automatique du contrat pour la saison suivante, elle aura pour effet de transformer la relation de travail à durée déterminée en une relation à durée indéterminée.

Requalification en CDI

Les contrats saisonniers conclus pendant 3 années consécutives, à partir de la date d’application de la convention collective, et couvrant toute la période d’ouverture de l’établissement, pourront être considérés comme établissant avec le salarié une relation de travail à durée indéterminée, sur la base des périodes effectives de travail.

Période d’essai et formation d’un salarié saisonnier

Comme tout CDD, la période d’essai est d’1 jour par semaine de contrat, dans la limite de 2 semaines si le contrat est inférieur ou égal à 6 mois, ou 1 mois au-delà.

Lorsque le contrat ne comporte pas de terme précis alors la période d’essai est calculée par rapport à la durée minimale du contrat.

Aucune période d’essai n’est possible si le saisonnier avait déjà été embauché pour la même mission l’année précédente.

Important : l’employeur peut bénéficier d’une prise en charge de la formation de son personnel saisonnier (présentiel, distanciel ou AFEST).

Possibilité de prévoir une durée de travail à temps partiel

Depuis le 1^er juillet 2014, le CDD saisonnier est soumis au respect d’une durée minimale de travail d’au moins 24 heures hebdomadaires.

Elle pourra se voir inférieure en cas de dérogation demandée, motivée et écrite par le salarié (contraintes personnelles, cumul d’activités ou étudiant de moins de 26 ans).

Quel salaire pour un saisonnier ?

La mensualisation n’est pas prévue pour les salariés saisonniers. Si l’employeur choisit de l’appliquer, elle ne peut pas être préjudiciable au salarié.

Toute heure travaillée doit être payée au terme de la saison.

La grille des salaires minimas conventionnelle est applicable pour les saisonniers.

Le taux horaire brut ne peut pas être inférieur au Smic (ou à un pourcentage du smic pour les saisonniers qui ont moins de 18 ans).

Le CDD saisonnier n’ouvre pas droit au versement de la prime de précarité en fin de contrat.

Et pour le printemps et l’été 2021 …

Afin de sécuriser les embauches des saisonniers pour la prochaine saison et de permettre aux professionnels concernés de préparer sans délai la reprise d’activité, Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, a annoncé aux partenaires sociaux que l’activité partielle sera ouverte aux travailleurs saisonniers récurrents dans l’ensemble du pays jusqu’au mois de juin 2021 inclus.

Le recours à l’activité partielle sera autorisé pour les travailleurs saisonniers disposant :

• Soit d’un contrat de travail renouvelé au titre de l’obligation de renouvellement prévue par une convention collective et/ou par une clause de leur contrat de travail. Si une telle clause est prévue, l’employeur devra justifier d’au moins un recrutement du même saisonnier l’année dernière ;

• Soit d’un renouvellement tacite d’un contrat saisonnier pour la même période, matérialisé par l’existence d’au moins deux contrats successifs, sans que le contrat de travail ou la convention collective ne l’ait prévu explicitement.

Cette prise en charge exceptionnelle des contrats non exécutés sera possible jusqu’à fin juin. Elle permettra aux entreprises de recourir à l’activité partielle pour les contrats saisonniers si le niveau d’activité se situait à un niveau inférieur à celui attendu

D’autres interrogations sur les saisonniers ? Sur le repos quotidien, hebdomadaire, les pauses, les avantages en nature (nourriture, logement, …), la mutuelle, les jours fériés, …

N’hésitez pas, le service social & paie de RESO Services est là pour vous accompagner.

RESO Services, l’expert HCR !