Chaque année, 11 fêtes nationales constituent les jours fériés à caractère national en France (art. L3133-1 du code du travail) : le 1er janvier, lundi de Pâques, le 8 mai, le jeudi de l’Ascension, Lundi de Pentecôte, le 14 juillet, le 15 août, le 1er novembre, le 11 novembre et le 25 décembre. Selon l’avenant n°6 du 10 mars 2010, les salariés de plus d’un an d’ancienneté bénéficient de ses 10 jours fériés légaux en plus du 1er mai. Parmi ces 10 jours fériés, 6 jours sont garantis par l’entreprise, autrement dit, ils doivent être chômés et payés ou indemnisés.
Pour les salariés avec moins d’un an d’ancienneté, la convention CHR prévoit que le 1er mai ne soit pas travaillé mais fassee l’objet d’une rémunération (soit en récupération, congés payées ou congés sans solde) même en cas de fermeture de l’entreprise. Ces dispositions sont d’ailleurs reprises par l’article 26-1 de la convention collective des CHR du 30 avril 1997. Bon à savoir, si le jour férié coïncide avec un jour de repos, l’entreprise n’est pas tenue de donner lieu à une compensation ou à une indemnisation.
Attention, pour déduire les jours travaillés, veillez à récupérer les demandes de d’absence signées de vos salariés. Voici comment faire.