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Frais de transport entre le domicile et le lieu de travail : quelles obligations ?

Vous ne savez pas comment vos salariés se rendent sur leur lieu de travail ? Ils leur arrivent de prendre le bus, le métro, le tramway ? Découvrez vos obligations en tant qu’employeur afin de clarifier la situation !

L’obligation dans les grandes lignes

Concrètement, l’employeur doit prendre en charge une partie du prix du titre d’abonnement souscrit par ses salariés pour se déplacer entre leur domicile et leur lieu de travail. Ce déplacement doit impliquer l’usage d’un transport public : train, métro, bus, RER, ainsi que les services publics de location de vélo (ex : vélib). L’employeur rembourse uniquement les abonnements, qu’ils soient à l’année, au mois, ou à la semaine. Ainsi, les titres achetés à l’unité pour un trajet ne rentrent pas en ligne de compte.

Quels salariés sont concernés ?

Tous les salariés peuvent être concernés, même ceux travaillant à temps partiel. Pour les personnes travaillant l’équivalent d’un mi-temps (17,5 heures) ou plus, leur remboursement s’élèvera à la même hauteur qu’un salarié à temps plein. En dessous d’un mi-temps, l’employeur s’acquittera d’une prise en charge proportionnelle au temps de travail effectué.

Exemple :

  • Pour un salarié travaillant 17,5 h et ayant un abonnement s’élevant à 90 €, la prise en charge est de : 90 € X 50% = 45 €
  • Pour un salarié travaillant 12 h et ayant un abonnement s’élevant à 90 €, la prise en charge est de : (90 € X 50%) X (12/17,5) = 38,57 €.

Les modalités de prise en charge

La prise en charge s’élève à hauteur de 50% du coût de l’abonnement. On l’effectue sur la base des tarifs de 2e classe, et du trajet le plus court pour se rendre sur son lieux de travail.

On part du principe que l’employeur procédera au remboursement des titres dans les “meilleurs délais”. Au plus tard, le remboursement doit survenir à la fin du mois suivant celui pour lequel ils ont été validés. Lorsqu’il s’agit d’un abonnement annuel, on prévoira une prise en charge répartie mensuellement pendant la période d’utilisation.

Le montant de la prise en charge doit apparaître sur le bulletin de paie.

Et si je n’étais pas au courant de cette obligation ?

A l’apparition de cette obligation, certains employeurs ont délibérément opté pour la stratégie de l’autruche. En effet, ils partaient du principe que si les salariés ne leur réclamaient pas leur remboursement, ils n’étaient pas censés savoir qu’ils devaient prendre en charge leur titre ou comment ils se rendaient sur leur lieux de travail. Aussi, la loi prévoit que “l’employeur ne peut méconnaître les dispositions des articles L. 3261-1 à L. 3261-4, et encourt une contravention de 4ème classe”.

Ça fait beaucoup d’informations tout ça !

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mm
Pauline
D'une formation en psychologie du travail, Pauline vous accompagne sur des prestations en ressources humaines et santé au travail. Elle pourrait rédiger votre document unique les yeux fermés !

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