Il est de plus en plus fréquent que l’on demande aux employeurs des justificatifs concernant l’évaluation de la pénibilité au sein de leur établissement. En effet, les instances rebondissent sur le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER) que l’on doit normalement avoir instauré depuis le 5 novembre 2001.
Or, 15 ans après, le DUER se fait encore rare parmi les professionnels de l’hôtellerie restauration. Aussi, comment s’y retrouver lorsque l’on n’a peu ou pas évalué les risques professionnels auxquels s’exposent nos salariés et qu’il faut déterminer si l’on doit prévenir la pénibilité parmi ses équipes, voire ouvrir un compte pénibilité chez certains ?
La pénibilité : kesako ?
En vigueur depuis le 1er janvier 2015, la pénibilité au travail nous vient tout droit de la réforme des retraites. Le principe consiste à instaurer un système de compensation pour les salariés exposés à des conditions de travail jugées pénibles. Ainsi, grâce à un système de points à cumuler sur un compte pénibilité individuel, ils pourraient à terme partir en formation pour accéder à d’autres postes, passer en temps partiel sans perte de salaire ou partir plus tôt en retraite.
Concrètement, on parle de pénibilité lorsque qu’une condition de travail est tellement intense/présente dans le quotidien d’un salarié, de manière néfaste, qu’elle en devient facteur de pénibilité physique. A long terme, cette exposition peut laisser des traces irréversibles, souvent caractérisées par une maladie professionnelle.
Le code du travail mentionne 10 facteurs de pénibilité physique, dont l’exposition au-delà d’un certain seuil oblige l’employeur a en faire déclaration pour ouvrir un compte personnel de prévention de la pénibilité aux salariés concernés. Mais alors, comment s’y retrouver parmi tous ces critères ?
Un accord de branche nous déblaie le terrain
Un accord de la branche HCR du 11 juillet 2013 permet de faire un premier tri parmi les facteurs de pénibilité qui peuvent nous concerner. Aussi, selon les postes, on pourra se concentrer sur les facteurs suivants :
- Etages : les postures pénibles, les manutentions manuelles et le travail de nuit
- Réception : les postures pénibles et le travail de nuit
- Salle/bar : les postures pénibles, les manutentions manuelles et le travail de nuit
- Cuisine : les postures pénibles, les agents chimiques dangereux et les températures extrêmes
Les critères d’exposition à ces facteurs sur lesquels vous pouvez vous baser sont :
| Bruit | Exposition supérieure à 85dB, plus de 20h par semaine. |
| Température | Travail à une température supérieure à 30°C ou inférieure à 5°CPlus de 20h par semaine et plus de 12 semaines par an. |
| Posture | Travail à genoux, les bras en l’air, accroupi, en torsion latérale (plus de 90°) et en position forcée des articulations.Plus de 3h30 par jour et plus de 20h par semaine. |
| Manutention | Activité nécessitant de recourir à la force humaine pour soulever, abaisser ou retenir une charge.Plus de 3 tonnes par jour. |
| Travail de nuit | Travailleur qui, entre 22h et 7h, accomplit au choix :au moins 2 fois par semaine, selon son horaire habituel, au moins 3h de son travail effectif quotidienau moins 280h de travail (établissements permanents sur l’année civile)sur une période d’un trimestre civil, 70h pour les établissements/salariés saisonniers |
| Agent chimique dangereux | Exposition aux agents :R45, R46, R49, R60, R61, R68 ou H350, H360R40, R62, R63, R68 ou H341, H351, H361Agents chimiques dangereux soumis à une valeur limite d’exposition professionnelle réglementaire contraignante ou indicativePlus de 2h par semaine, sans protection collective et/ou individuelle. |
Pourquoi ne pas pousser la démarche jusqu’au bout ?
Dans la foulée, pourquoi ne pas avoir directement désigné des postes comme pénibles, pour systématiser l’ouverture de compte et ainsi nous faciliter la tâche ?
Il se trouve qu’en hôtellerie restauration, le degré d’exposition à ces facteurs varie énormément selon l’établissement concerné. Ainsi, un chef travaillant dans une petite cuisine en sous-sol en centre ville pourra rapidement être exposé à des températures extrêmement chaudes durant chaque service, alors qu’un autre, travaillant dans une grande cuisine bien ventilée, ne sera pas gêné outre mesure par la chaleur des feux. Une femme de chambre formée aux gestes et postures adéquats, travaillant en binôme pour faire les lits et disposant d’outils ergonomiques, effectuera peu de postures pénibles, tandis qu’une femme de chambre sans formation, travaillant seule à une cadence importante, sur une literie basse, réalisera probablement bien plus de postures pénibles, à tel point que cela l’expose au facteur des postures pénibles.
Concrètement, que doit faire l’employeur ?
Si vous n’avez pas encore procédé à l’évaluation des risques professionnels de votre établissement et que vous souhaitez avant tout vous mettre en conformité avec la déclaration de la pénibilité, aidez-vous de cet accord de branche pour évaluer en priorité les conditions de travail mentionnées ci-dessus selon selon votre activité (restaurant, hôtel, bar, café…). Le travail de nuit reste le facteur le plus facile à mesurer grâce aux plannings et aux relevés d’heure.
Des salariés se révèlent exposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité ? Il faudra les déclarer aux caisses de retraite dans le cadre de la déclaration annuelle des données sociales (DADS) ou de la déclaration sociale nominative (DSN) dès 2017. La Carsat enverra alors aux salariés concernés un relevé annuel de leurs points acquis.
Du côté du portefeuille, l’employeur finance les comptes pénibilité via 2 cotisations :
- une cotisation de base, due par tous les employeurs, même ceux qui n’ont pas déclaré d’exposition à la pénibilité
- une cotisation additionnelle, uniquement due par les employeurs des salariés exposés
Soyez malin, privilégiez la prévention
Beaucoup d’entreprises entrent dans une logique de réparation. Ainsi, on dédommage le salarié de conditions de travail dangereuses pour la santé, en payant une cotisation additionnelle et en risquant des frais supplémentaires causés par des accidents de travail ou des arrêts. Mais alors, pourquoi ne pas plutôt investir directement dans son établissement ?
Evaluer de manière générale les conditions de travail de ses salariés et mettre en place des actions, petites ou grandes, pour améliorer ces conditions restent la meilleure option pour allier économie financière et performance de son établissement. En effet, en réduisant l’exposition de vos salariés à des gestes pénibles, à des températures inconfortables, etc, vous supprimez/réduisez certaines cotisations ainsi que le risque de gérer des absences dues à des salariés mal en point. Mieux, en privilégiant des conditions de travail confortables, vous favorisez la performance de votre équipe. Et donc, celle de votre entreprise.
L’évaluation des risques, formalisée par le document unique est maintenant considérée comme une obligation ancienne. De nouvelles règles et normes vont venir s’y greffer. Alors ne vous laissez pas dépasser, aux risques de devoir de sérieuses amendes en cas de contrôle !
RESO Services, spécialisé en prévention HCR
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