Le Document unique, ça vous parle ?

Depuis 2001, le Document Unique d’évaluation des risques professionnels est obligatoire pour toutes les entreprises du secteur HCR. Véritable outil de prévention, il permet d’allier confort et performance au sein de votre établissement !

Le document unique en quelques mots

Issu du décret numéro 2001-1016 du Code du travail, le Document Unique est le support sur lequel l’employeur consigne son analyse des différents risques professionnels que ses salariés sont susceptibles de rencontrer en travaillant dans son établissement. Ainsi, on mentionnera par exemple l’escalier en bois aux marches irrégulières conduisant à la cave du bar ; la trancheuse dont la sécurité a cassé depuis plusieurs mois ; ou encore, la salamandre contre laquelle on ne cesse de se brûler.

Attention, s’il faut examiner les risques physiques, les risques psychosociaux sont également à évaluer : une gestion des conflits avec les clients encore mal maîtrisée par des salariés débutants, une équipe en sous-effectif soumise à une surcharge de travail durant le service, un encadrement peu rigoureux de ses apprentis… Autant de composantes à prendre en compte pour prévenir stress et agression verbale ou physique. 

Car là est bien l’objectif du document unique ; une fois ces risques identifiés et évalués par degré d’importance, l’employeur doit, avec son équipe, mettre en place des actions correctives. L’objectif est de diminuer, voire supprimer ces risques. Matériel, procédure, formation, affichage, il existe une multitude de leviers pour mettre assurer la prévention d’un risque. L’employeur regroupera ces actions à venir dans un plan de prévention, annexé à son document unique. Il lui servira de “to do list” pour répartir dans l’année, par ordre de priorité, la mise en oeuvre de ces actions.

Quelles sont les obligations du document unique d’évaluation des risques professionnels ?

Tous les employeurs ayant plus d’un salarié doivent mettre en place un document unique dans leur établissement. Ce document doit être mis à jour au minimum une fois par an et lors de tout changement de situation. L’employeur doit également le revoir après chaque accident du travail. En cas d’oubli, l’employeur encourt une amende de 1 500 € en cas de contrôle de l’inspection du travail, puis 3 000 € en cas de récidive. Il doit le mettre à disposition des salariés, des délégués du personnel, de l’inspecteur du travail ainsi que tous les membres chargés de la prévention dans l’entreprise (CHSCT, médecine du travail…).

Exemple de document unique ?

Il n’existe aucun modèle imposé pour le document unique, car il doit correspondre aux besoins de votre entreprise. L’employeur est libre du type de support pour le transcrire (papier, informatique, etc).

Chez Reso Services, notre équipe vous propose vous accompagner dans la réalisation de votre document unique. Pour plus d’information, n’hésitez pas à prendre contact avec nous !