Votre hôtel, restaurant est-il conforme ?

Depuis quelques années, de nombreuses réglementations ont été imposées aux Entreprise Recevant du Public (ERP) dont les hôtels et les restaurants. Vous ne vous y retrouvez plus dans toutes ces obligations ? De l’accessibilité de votre établissement à la prévention des risques pour vos salariés, notre experte vous en dit plus à propos des obligations de conformité à respecter en Hôtellerie-Restauration.

L’accessibilité des hôtels et restaurants

De 2005 à 2015, les professionnels de l’HCR avaient pour obligation de mettre aux normes leur établissement en prenant en compte les règles d’accessibilité. Aussi, au 1er janvier 2015, tous les ERP des catégories 1 à 5 doivent avoir procédé à l’intégralité des travaux qui leur permettront de répondre aux exigences de l’accessibilité.

Les normes à respecter
Le responsable de l’ERP doit considérer tous les handicaps, qu’ils soient moteurs, visuels, auditifs ou encore intellectuels, dans son projet de mise aux normes. Pour cela, il doit établir un cahier des charges des pratiques à mettre en place en tenant compte des éléments suivants :

• L’accueil des personnes à mobilité réduite : qui doivent pouvoir accéder, circuler, se repérer tout en bénéficiant des mêmes services que les autres clients; 
• Communiquer auprès des personnes handicapées par le biais d’une signalisation qui comprend les éclairages mais aussi la signalétique (panneau d’affichage, baies vitrées etc)

Les dérogations
Par ailleurs, tous les établissements ERP ne sont pas soumis à une mise en conformité intégrale de leur structure. Pour connaître les dérogations, nous vous invitons à consulter ce site.

Les sanctions
Pour une personne physique, 45 000 € d’amende et 1 an d’emprisonnement. En revanche, pour une personne morale, c’est l’engagement de la responsabilité qui est en jeu (article 121-2 du code pénal).

Les affichages obligatoires

Certains éléments sont communs à toutes les entreprises, peu importe leur taille ou le nombre de salariés. Il convient de communiquer ces informations auprès de vos salariés par voie d’affichage ou par tout autre moyen. Pour ne pas risquer de se faire épingler par l’inspection du travail, voici la check-list des documents obligatoires à afficher : 

• Les coordonnées de l’inspection du travail;
• Le nom du médecin du travail et ses coordonnées
• Les services d’urgence : Police, pompier, SAMU etc.
• Le panneau interdiction de vapoter; 
• Les horaires collectifs de travail, daté, signé et corrigé à chaque modification des plages horaires; 
• Les modalités de consultation du document unique d’évaluation des risques. 

Le Document Unique d’Évaluation des Risques professionnel (DUER)

Ce document, établi par l’employeur, recense tous les risques auxquels sont exposés les salariés par unité de travail. Par exemple, pour le service des étages d’un hôtel, l’employeur doit identifier les risques liés à la manipulation des produits toxiques. Il doit ainsi mettre en place des mesures pour les réduire au maximum. 

Si vous désirez solliciter un accompagnement dans la rédaction de ce document, consultez notre expert RH en cliquant ici.

Le registre unique du personnel

Pour chaque salarié entrant ou sortant, l’employeur doit mettre à jour ce registre en mentionnant des éléments spécifiques : la nationalité, la date de naissance, le sexe, l’emploi et la qualification, les dates d’entrée et de sortie. Par ailleurs, il faut également y inscrire les stagiaires.

Vous avez un établissement et vous vous interrogez sur sa conformité ?

Nos experts en HCR sont à votre disposition pour vous accompagner dans votre démarche.