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Depuis le 1er janvier 2018, le compte pénibilité a officiellement laissé place au “compte professionnel de prévention”. Il s’allege au passage de quelques facteurs d’exposition.
Qu’est-ce que le compte pénibilité ?
Comme nous l’avons vu dans un précédent article, le compte pénibilité doit permettre aux salariés exposés à des conditions de travail difficiles de cumuler des points leur permettant, à long terme, de partir plus tôt en retraire, de se former à un autre métier ou encore de travailler à temps partiel sans perte de salaire. Ces conditions de travail difficiles, dîtes facteurs de pénibilité, étaient au nombre de 10, dont 6 concernant le secteur HCR : le bruit, les températures extrêmes, les postures pénibles, les manutentions de charges lourdes, le travail de nuit et les agents chimiques dangereux.
Qu’est-ce qui change aujourd’hui ?
Dans le cadre de la réforme du code du travail, le dispositif connaît différents changements, à commencer par son nom ; plus question de parler de pénibilité, il s’agit à présent d’un compte professionnel de prévention.
En outre, plusieurs facteurs concernant le HCR sont supprimés du dispositif. Aussi, les conditions de travail liées aux contraintes physiques marquées, comme les postures pénibles, disparaissent des critères éligibles au compte des salariés. Ces risques seront traités via un dispositif de retraite anticipée, sous couvert de contracter une maladie professionnelle liée à ces contraintes. Les facteurs restant sont donc l’exposition au bruit, aux températures extrêmes et au travail de nuit.
Dernier changement et non des moindres, la suppression des cotisations attachées à la pénibilité. En effet, l’employeur devait jusqu’ici verser une cotisation générale, peu importe les conditions de travail dans son établissement. Il versait également une cotisation additionnelle dans le cas où certains de ses salariés s’exposaient à un ou plusieurs facteurs de pénibilité. Ceci n’aura donc plus lieu d’être pour 2018.
En tant qu’employeur, que dois-je faire ?
L’employeur doit toujours évaluer les conditions de travail et risques professionnels auxquels ses salariés s’exposent en travaillant pour lui. Le but est de les consigner dans le document unique d’évaluation des risques professionnels de son établissement. Il doit également reporter l’exposition aux facteurs de pénibilité restant dans une annexe du document unique.
De même, l’employeur doit toujours déclarer les salariés exposés aux facteurs de pénibilité restant dans sa déclaration sociale nominative (DSN). Cela permettra de les comptabiliser sous forme de points dans leurs comptes.
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