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Prélèvement à la source au 1er janvier 2019 !

Le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source sera effectif !

Mais en quoi consiste-il ?

Il consiste à prélever l’impôt sur les revenus au moment de la perception des salaires.

100% des salarié.e.s concerné.e.s, 100% des entreprises concernées !

Qu’est-ce qui change ?

Le changement majeur concerne le calendrier des modalités de paiement de l’impôt sur les revenus. En effet, pour l’instant l’impôt est payé avec une année de décalage. Après la réforme, il sera payé à la perception du salaire : on parle alors de prélèvement contemporain et mensualisé.

Qu’est-ce qui ne change pas ?

Les modalités de calcul de l’impôt, elles, ne changent pas. Les salarié.e.s déclarent toujours leurs revenus et reçoivent un avis d’imposition l’année suivant celle de la perception des revenus.

En outre, l’entreprise n’aura jamais connaissance des autres revenus des salariés.

Une nouvelle réforme mise en place sur 3 ans : les grandes étapes !

  • D’avril à juin 2018, les contribuables ont effectué leur déclaration 2018 sur les revenus 2017.
  • Durant cet été 2018, l’Administration Fiscale communique les taux de prélèvement aux salariés.
  • A partir d’octobre 2018, les salarié.e.s devront solder l’impôt 2018 sur les revenus 2017. En parallèle, les employeurs recevront les taux de leurs salarié.e.s.

Janvier 2019 : début du PAS (acomptes de l’IR) !

  • D’avril à juin 2019, les contribuables effectueront leur déclaration 2019 sur les revenus 2018.
  • En septembre 2019, les concernés devront solder l’impôt 2019 sur les revenus 2018. Les taux du PAS s’ajusteront automatiquement sur la situation des revenus 2018.
  • D’avril à juin 2020, les contribuables effectueront leur déclaration 2020 sur les revenus 2019.
  • Durant l’été 2020, l’IR se régularisera si les acomptes du PAS effectués sont supérieurs à l’impôt calculé.
  • Dans le cas inverse, le paiement du solde de l’IR interviendra de septembre à décembre. Si ce dernier atteint les 300 euros, il s’étalera automatiquement.

A ce jour, ce planning reste toujours théorique. En effet, de nombreux dossiers sont encore à trancher tandis que l’échéance approche à grands pas.

En revanche, une chose est sûre : tout contribuable a jusqu’au 15 septembre 2018 pour choisir les modalités du taux appliqué sur son bulletin à partir du 1er janvier 2019 !

  • Taux standard calculé par l’Administration suivant les revenus 2017 déclarés en 2018,
  • Taux individualisé disponible sur option pour différencier le taux au sein du foyer fiscal,
  • Ou encore, taux neutre disponible sur option si le ou la salarié.e ne souhaite pas que l’employeur ait connaissance du taux standard ou si l’Administration ne transmet aucun taux à l’employeur.

Pour plus d’informations sur le taux du PAS, tout.e salarié.e peut se rapprocher du Service des Impôts des Particuliers dont il/elle dépend ou se rendre sur son espace impots.gouv.fr !

Reso Services

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