Le financement de la formation

En 2019, la formation est refondée. En plus de la réforme de l’apprentissage et de la fusion des organismes en OPCO (Opérateur de Compétences), le réaménagement du financement global est au cœur des changements de l’année.

Mise en bouche

Pour rappel, l’employeur a une obligation de formation (Article L6321-1 du Code du Travail). Il doit également participer au financement des actions de formation continue de son personnel et des demandeurs d’emploi en cotisant à une contribution annuelle quel que soit l’effectif, la nature de l’activité et le statut juridique (entreprise individuelle ou société). Cependant, le montant de ladite contribution varie selon le nombre de salariés.

A quoi sert cette contribution ?

Elle est dédiée au financement de l’alternance, au conseil en évolution et réorientation professionnelle, au développement des compétences des salariés, au compte personnel de formation (CPF) et à la formation des demandeurs d’emploi.

Entrée dans le thème

La loi « Avenir professionnel » du 5 Septembre 2018 vient encadrer le réaménagement du financement de la formation professionnelle.

Depuis le 1^er janvier 2019, les contributions de formation professionnelle continue (FPC) et de la taxe d’apprentissage (TA) ne font plus qu’une : la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance.

Les pieds dans le plat

2019, l’année de transition 

Parlons chiffres, une double collecte cette année.

Jusqu’au 28 Février 2019, le FPC et la TA de 2019 au titre des salaires 2018 ont été déclarées séparément, par le biais de bordereaux et reversées aux organismes et/ou centres de formation choisis par l’employeur.

Au 15 Septembre 2019, les OPCO appelleront 75% de la contribution au titre des salaires 2019, et mettront ainsi fin au décalage des cotisations de formation. Le solde sera à payer et à régulariser avant le 1^er Mars 2020.

L’employeur doit donc penser à provisionner l’acompte de Septembre 2019.

Quant au taux de cotisation général, il reste de 1% (sauf franchissement de seuil ou accords de branche).

NB : cette année de transition se concentre sur la FPC. La TA ne sera pas appelée au titre des salaires de 2019.

2020, l’année de stabilisation

Le paiement de la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance se fera selon l’échéancier suivant :

– acompte de 40% avant le 1^er Mars

– acompte de 35% avant le 15 Septembre

– solde et régularisation avant le 1^er Mars 2021

Comme le prélèvement à la source, ces évolutions sont mises en place dans le but de cotiser au titre de l’année en cours, et non plus de façon décalée.

Cerise sur le gâteau

Enfin, il est prévu qu’en 2021, l’URSSAF soit l’organisme collecteur et centralisateur de la taxe, via l’envoi de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) mensuelle.

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