Grille des salaires HCR applicable au 1er janvier 2019
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Le financement de la formation
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Vous avez des projets pour 2019 ?…
Voici ceux en matière de cotisations URSSAF !
Comme chaque année, la grille des taux de cotisation de l’URSSAF évolue.
Nous vous détaillons en quelques lignes les modifications au 1er janvier 2019.
Le plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) est réévalué à 3377€.
La transformation du CICE
À compter du 1er janvier 2019, le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi laisse place à un allègement des cotisations patronales sur les salaires.
Par cette mesure, une réduction patronale de plusieurs cotisations est prévue, et ce, en 2 temps :
• Dès le 1er Janvier 2019
Réduction de la cotisation patronale de Sécurité Sociale
La cotisation patronale maladie-maternité-invalidité-décès est réduite de 6pts pour les rémunérations annuelles n’excédant pas les 2,5 SMIC (45 636.60€).
La réduction générale (ex-réduction Fillon)
Jusqu’à présent le montant était plafonné à hauteur des cotisations de Sécurité Sociale.
A partir du 1er Janvier 2019, ce plafond s’élargit aux cotisations patronales de retraite complémentaire.
• Puis à partir du 1er Octobre 2019
La réduction générale (ex-réduction Fillon)
Le plafond augmentera à nouveau afin d’englober également les 4.05% de cotisations patronales d’assurance chômage.
Il est à noter que ces nouvelles dispositions ne changent pas la formule de calcul de la réduction générale, mais seulement le paramètre T prenant en compte ces nouveaux taux.
Rappel du calcul 2018 : Rémunération annuelle brute x coefficient
Coefficient = (T /0.6) x (1.6 x SMIC annuel / Rémunération annuelle brute -1)
T : 0,2814 (entreprises -20 salariés) ou 0,2854 (entreprises 20 salariés et +)
D’autres exonérations se voient également remaniées au 1er janvier 2019
Les contrats de professionnalisation
Fin de l’exonération patronale pour la cotisation d’accident de travail, applicable dans la limite du SMIC pour les contrats de professionnalisation conclus avec les demandeurs d’emploi âgés de 45 ans et plus ou entre un groupement d’employeurs et un jeune âgé de 16 à 25 ans.
Les contrats d’apprentissage
Fin des exonérations patronales que l’employeur peut remplacer par les divers allègements généraux.
De plus, la base de cotisation est réévaluée à hauteur de la rémunération brute réelle.
Les salariés aussi vont connaître quelques changements
Exonération sociale et fiscale des heures supplémentaires
À compter du 1er janvier 2019, les heures supplémentaires, complémentaires et les rachats de jours pour les cadres n’entrent plus dans la base des cotisations vieillesse et de retraite complémentaire.
Ces heures ne sont également plus imposables dans la limite de 5000€ par an.
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