Le bulletin de paie simplifié : quoi de neuf pour le HCR ?

Depuis le 1er janvier 2018, le bulletin de paie simplifié est désormais en vigueur pour toutes les entreprises, quel que soit l’effectif. Pour rappel, il était déjà obligatoire depuis le 1er janvier 2017 pour les entreprises d’au moins 300 salariés. Qu’est-ce que cette nouvelle présentation apporte-t-elle comme changements ?

La nouveauté la plus importante : le regroupement des cotisations par bloc !

Afin de simplifier la lecture de nos bulletins de paie et d’en réduire la longueur, le gouvernement décide de regrouper les cotisations sous les intitulés suivants :

– Santé
– Accidents du travail – Maladies professionnelles
– Retraite
– Famille – Sécurité sociale
– Assurance Chômage
– Cotisations statutaires ou prévues par la convention collective
– Autres contributions dues par l’employeur
– CSG non imposable à l’impôt sur le revenu
– CSG-CRDS imposable à l’impôt sur le revenu
– Allègement de cotisation.

Le gouvernement a d’ailleurs créé une page explicative à ce sujet. Comme vous l’aurez compris, toutes les entreprises doivent à présent obligatoirement utiliser ces intitulés. Simple, non ?

L’autre nouveauté majeure : suppression possible des taux patronaux des cotisations

Concernant les taux patronaux des cotisations, chaque entreprise est maintenant libre de choisir de conserver la mention de ces taux, ou de ne plus les faire apparaître. En revanche, les taux salariaux, eux, doivent toujours être visibles dans le bulletin.

L’objectif principal ?

Comme nous l’évoquions précédemment, l’objectif de cette réforme est avant tout pédagogique. Il s’agit principalement de permettre aux salariés une meilleure compréhension de leurs bulletins, en divisant son nombre de lignes par deux. Elle permettra également de rendre le montant des cotisations plus lisibles pour toute personne ne travaillant pas dans le domaine des ressources humaines ou de la paie.

L’arrivée de cette réforme coïncidant avec de grands changements de taux de cotisations, il est possible que vos salariés s’y perdent et qu’ils fassent l’amalgame entre ces différentes modifications. Cependant, cette nouvelle présentation simplifiée du bulletin n’a bel et bien aucune incidence sur le net à payer ainsi que les charges patronales.

En ce qui concerne les mentions obligatoires, aucun changement !
De même, l’employeur doit toujours conserver un double des bulletins de salaire pendant au moins cinq ans que ce soit sous forme électronique ou papier.

Du côté de Reso Services…

Perdu dans les réformes ? Le bulletin de paie est un vrai casse-tête dans votre établissement ? N’hésitez pas à consulter notre service paie pour glaner quelques renseignements.

Belle journée, et à bientôt pour de nouvelles réformes !