A quoi sert l’aménagement du temps de travail ?
22 mars 2021
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ACTIVITÉ PARTIELLE : QUEL.S IMPACT.S SUR LES DROITS À LA RETRAITE

Les périodes d’activité partielle liées à la crise sanitaire de la Covid-19 sont prises en compte, sous conditions, dans le calcul des droits à la retraite. Une mesure exceptionnelle pour ne pas pénaliser les futurs retraités.

En principel’acquisition des droits à la retraite dépend des cotisations obligatoires versées tout au long de l’activité professionnelle.

Ces cotisations donnent droit à :

  • des trimestres pour le régime général de base,
  • des points pourles régimes complémentaires.

LA RETRAITE DE BASE

  • Quel est le principe général pour valider des trimestres et calculer le revenu annuel moyen ?

En matière de retraite de base, un trimestre est validé par un montant de salaire et non par une durée d’activité. Ainsi, si au cours de l’année 2020, malgré une période de chômage partiel, vous avez perçu 6 090€ brut, vos 4 trimestres cotisés sont validés dans l’année (1 trimestre = 150 fois le Smic horaire).

Le revenu annuel moyen est l’un des trois paramètres pris en compte pour calculer la retraite de base. Il est obtenu, pour les salariés, en faisant la moyenne des meilleurs salaires ou revenus professionnels des 25 meilleures années.

  • Quels changements dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19 ?

La Loi du 17 juin 2020 a validé qu’à titre exceptionnel les périodes de chômage partiel entre le 1er mars 2020 et le 31 décembre 2020 sont retenues pour l’ouverture des droits à la pension de retraite (régime général et régime des salariés agricoles).

Si la mise en activité partielle n’a pas permis de valider tous les trimestres, 220 heures indemnisées au titre de l’activité partielle sont nécessaires pour valider un trimestre pour la retraite de base (dans la limite de 4 trimestres par an, selon un décret du 1er décembre 2020).

Attention : les périodes d’activité partielle ne sont pas prises en compte pour le calcul du revenu annuel moyen. L’indemnité horaire d’activité partielle étant considérée par l’administration comme un revenu de remplacement.

LA RETRAITE COMPLEMENTAIRE

Pour les salariés du secteur privé, affiliés au régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco, les périodes d’activité partielle entre le 1er mars 2020 et le 31 décembre 2020 donnent également droit à l’attribution de points gratuits pour la retraite, c’est à dire sans contrepartie de cotisation.

Un arrêté du 16 décembre 2020 précise les modalités de calcul d’attribution de points pour la retraite complémentaire. 

Les périodes d’activité partielle, indemnisées par l’employeur, doivent dépasser 60 heures dans l’année civile.

Autrement dit, l’attribution de points retraite est déclenchée à partir de la 61ème heure d’activité partielle indemnisée au cours d’une même année civile.

Le calcul de ces points est identique à celui des points cotisés, sur la base du salaire brut qui aurait été perçu en l’absence d’activité partielle.

En conclusion, le chômage partiel devrait avoir peu d’impact sur la retraite des salariés en CDI ou à temps plein pour 2020.

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