Droit social
3 janvier 2022
La loi pour renforcer la prévention en santé au travail donne suite à l’accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020. Les effets de cette loi rentreront […]
19 avril 2021
Les périodes d’activité partielle liées à la crise sanitaire de la Covid-19 sont prises en compte, sous conditions, dans le calcul des droits à la retraite. […]
22 mars 2021
Tout d’abord, qu’est-ce que l’aménagement du temps de travail ? L’aménagement du temps du travail est une dérogation à la durée légale du travail de 35 heures […]
10 mai 2019
« Et vous, pourquoi mettez-vous en place le CSE ? » A cette question, la majorité des entreprises vous répondront qu’elles le font seulement pour répondre à l’exigence légale. […]
7 février 2019
La loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel », adoptée le 5 septembre 2018 applicable depuis le 1er janvier 2019, intègre en son sein la […]
18 juin 2018
En tant qu’employeur, vous avez peut-être déjà fait face à cette situation : votre employé, vaquant à ses occupations personnelles sur son lieu de travail. Surfer […]